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Protection des droits d’auteur
Sécurisez vos œuvres, contenus et logiciels.
Méthode
Comment nous travaillons
01
Diagnostic du besoin
Validation claire avant de passer à l’étape suivante.
02
Recherche et analyse
Validation claire avant de passer à l’étape suivante.
03
Préparation du dossier
Validation claire avant de passer à l’étape suivante.
04
Dépôt ou action adaptée
Validation claire avant de passer à l’étape suivante.
05
Suivi et recommandations
Validation claire avant de passer à l’étape suivante.
Questions fréquentes
Quand faut-il commencer cette démarche ?
Idéalement avant la commercialisation, la communication publique, l’export ou la signature avec des partenaires.
Quels éléments sont nécessaires ?
Le nom, logo, visuels, description du produit ou service, pays visés, identité du titulaire et documents existants.
Pourquoi passer par un diagnostic ?
Pour éviter un dépôt fragile, mal classé, insuffisant ou exposé à une opposition prévisible.
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Sécuriser cette démarche
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