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Dessin et Modèle IndustrielSurveillance et protection des droits
Détection des atteintes, constitution des preuves et choix des actions adaptées.
Méthode
Comment nous travaillons
01
Diagnostic du besoin
Validation claire avant de passer à l’étape suivante.
02
Recherche et analyse
Validation claire avant de passer à l’étape suivante.
03
Préparation du dossier
Validation claire avant de passer à l’étape suivante.
04
Dépôt ou action adaptée
Validation claire avant de passer à l’étape suivante.
05
Suivi et recommandations
Validation claire avant de passer à l’étape suivante.
Questions fréquentes
Quand faut-il commencer cette démarche ?
Idéalement avant la commercialisation, la communication publique, l’export ou la signature avec des partenaires.
Quels éléments sont nécessaires ?
Le nom, logo, visuels, description du produit ou service, pays visés, identité du titulaire et documents existants.
Pourquoi passer par un diagnostic ?
Pour éviter un dépôt fragile, mal classé, insuffisant ou exposé à une opposition prévisible.
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